Juridique
Conditions générales
Ces conditions décrivent les règles d'utilisation de Menu Builder, y compris les comptes clients, les contenus, les outils assistés par IA et l'accès à la plateforme.
1. Vue d'ensemble
Menu Builder est une plateforme logicielle partagée pour créer et publier des menus de restaurant et des sites web simples de restaurants. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions.
Si vous utilisez Menu Builder au nom d'un restaurant, d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation à ces conditions.
2. Comptes et accès
Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants de connexion en sécurité. Vous êtes responsable de l'activité qui se produit via votre compte ou l'espace de travail de votre restaurant.
Les propriétaires sont responsables de décider qui a accès à un restaurant et de vérifier les autorisations des éditeurs, les domaines, les menus, les traductions et les contenus publiés.
3. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Menu Builder pour enfreindre la loi, perturber la plateforme ou publier des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
- Aucun contenu illégal, frauduleux, contrefaisant ou trompeur.
- Aucune tentative de contourner les contrôles d'accès, de sonder d'autres environnements clients ou de perturber la disponibilité du service.
- Aucun malware, abus, scraping agressif ou usage automatisé nuisible à la plateforme ou aux autres utilisateurs.
- Aucune soumission de données personnelles sensibles dans des champs qui ne sont pas prévus pour cela.
4. Contenu client
Vous conservez la propriété des textes, images, menus, domaines et autres éléments que vous importez ou publiez via Menu Builder.
Vous accordez à Menu Builder les droits limités nécessaires pour héberger, stocker, traiter, adapter et publier ce contenu afin d'exploiter le service.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu est exact, légal, correctement licencié et adapté à une publication publique.
5. Fonctionnalités assistées par IA
Menu Builder peut proposer de la traduction assistée par IA ou des flux de travail de contenu assistés par IA. Ces fonctionnalités sont optionnelles et sont fournies pour aider à rédiger ou revoir du contenu, non pour remplacer votre vérification.
Les sorties de l'IA peuvent être incomplètes ou inexactes. Vous restez responsable de la vérification des traductions, détails de menu, allergènes, prix, disponibilités et de toute autre information publiée avant mise en ligne.
La traduction assistée par IA est soumise à des quotas selon le plan, à des limites techniques et à des garde-fous de prévention des abus. Ces limites peuvent être introduites, ajustées, plafonnées, mises en pause ou changées à tout moment au fur et à mesure de l'évolution du produit, des fournisseurs de modèles et des conditions opérationnelles.
6. Usage raisonnable, accès à vie et limites opérationnelles
Les sites publics des restaurants sont proposés selon un principe d’usage raisonnable sur l’ensemble des plans. Aucun plan n’inclut un droit illimité à la bande passante, au stockage, à l’exploration automatisée, à l’automatisation ou à d’autres usages qui affecteraient de manière notable la stabilité de la plateforme ou les autres clients.
Si un site, une intégration ou un schéma de trafic crée une charge inhabituelle, un risque d’abus ou un coût opérationnel au-delà du niveau normal d’usage raisonnable, nous pouvons appliquer des exigences de mise en cache, des limitations de débit, des restrictions temporaires ou vous demander de passer à un autre cadre, quel que soit le plan ou le trafic attendu.
Toute offre de lancement à vie ou similaire reste soumise aux mêmes attentes d’usage raisonnable. L’accès à vie signifie un accès continu au service hébergé tant que cette offre reste disponible selon ces conditions, et non un droit illimité à consommer des ressources sans restriction.
Pour les achats à vie, nous garantissons au moins 4 ans d’accès hébergé à compter de la date d’achat. Si Menu Builder cesse définitivement ses opérations et qu’aucun successeur hébergé n’est fourni aux clients à vie, nous proposerons une voie de transition raisonnable comprenant l’export des données du restaurant client et, lorsque cela est légalement et techniquement possible, une copie du code nécessaire pour auto-héberger ce site client selon des conditions de transition distinctes. Les services tiers, les identifiants et l’infrastructure partagée propriétaire peuvent être exclus de ce paquet de transition.
7. Disponibilité et changements produit
Nous pouvons améliorer, changer, limiter ou supprimer certaines parties du service au fil du temps. Nous pouvons aussi effectuer de la maintenance, des travaux de sécurité ou des changements d'infrastructure qui affectent la disponibilité.
Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni un fonctionnement sans erreur, ni la disponibilité continue de chaque fonctionnalité dans sa forme actuelle.
8. Services tiers
Menu Builder dépend de fournisseurs tiers pour l'infrastructure et le fonctionnement du produit, y compris l'hébergement, le stockage, l'authentification, les flux de travail liés au domaine ou au DNS et les services de traitement IA.
Votre utilisation de certaines capacités connectées peut donc aussi dépendre des conditions, du niveau de disponibilité et des limites techniques de ces fournisseurs tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel Menu Builder, le design du produit, les marques et les éléments associés appartiennent à Menu Builder ou à ses concédants, à l'exception du contenu client que vous fournissez.
Ces conditions ne vous donnent pas la propriété du logiciel lui-même ni le droit de le copier, de le revendre, de faire de la rétro-ingénierie ou de republier le service au-delà de ce qui est nécessaire pour l'utiliser comme prévu.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès si nous pensons raisonnablement qu'il existe un abus, un risque de sécurité, une violation de ces conditions ou un besoin de protéger le service ou d'autres utilisateurs.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Certaines dispositions, notamment celles relatives à la responsabilité sur le contenu, aux exclusions, à la limitation de responsabilité et à la conformité légale, survivent à la résiliation lorsqu'elles s'appliquent.
11. Exclusions et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Menu Builder est fourni en l'état et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas que le service satisfera chaque exigence légale, opérationnelle ou commerciale de votre activité sans votre propre vérification.
Dans la mesure permise par la loi, Menu Builder ne sera pas responsable des dommages indirects, incidentels, spéciaux, consécutifs ou similaires découlant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fur et à mesure de l'évolution du produit et de l'activité. Lorsque c'est le cas, nous mettrons à jour la date en haut de la page et publierons ici la version la plus récente. L'utilisation continue du service après une mise à jour signifie que les conditions mises à jour s'appliquent.